LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE

PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT

(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-8 2° du code générale de la fonction publique)

Un(e) Chargé(e) de mission Habitat - Foncier

A temps complet (35h00) à Privas



CADRE D’EMPLOI : Administratif

RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe du service Habitat

DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE :

Au sein d’un cadre de vie et d’un environnement privilégié, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA) et un EPCI de plus de 250 agents regroupant 42 communes et près de 45 000 habitants.

Dans le cadre de sa compétence Habitat, la collectivité a adopté récemment son 1er Programme Local de l’Habitat.
L’élaboration de ce document a mis en évidence la nécessité de mettre en place une stratégie foncière globale et une stratégie
opérationnelle coordonnées à l’échelle intercommunale pour répondre aux enjeux du territoire.

Pour initier ce travail, le service Habitat composé de 5 agents, recherche un(e) chargé(e) de mission qui pilotera la mise
en œuvre de la stratégie foncière. Sous la responsabilité de la cheffe du service Habitat, le (la) chargé(e) de mission définira en
lien avec les élus, la mise en œuvre opérationnelles d’actions foncières répondant aux enjeux et besoin du territoire. Il réa lisera
le suivi des gisements fonciers identifiés dans le PLH et accompagnera les communes dans leurs projets. Il (elle) participera en
lien avec les actions développées dans le Pacte Territorial à la remobilisation du parc vacant.

MISSIONS DU POSTE :

Piloter la mise en œuvre de la stratégie foncière du Programme Local de l’Habitat (PLH) :

• Assurer le suivi et la mise à jour des gisements fonciers identifiés pour chaque commune dans le cadre du PLH ;

• Développer des outils de suivi des dynamiques foncières et immobilières permettant d’appuyer l’intervention et la prise

de décision des élus ;

• Conseiller les élus et alerter sur les risques et les opportunités techniques, financiers, juridiques liés aux dossiers

immobiliers et fonciers ;

• Mettre en place et suivre le partenariat avec EPORA ;

• Accompagner les élus dans la mobilisation des promoteurs/ bailleurs/ porteurs de projets (hors OPAH RU) et vérifier la

compatibilité de leurs projets avec la stratégie foncière et la politique de l’habitat de la communauté d’agglomération ;

• Mettre en œuvre et suivre les procédures de maitrise foncière (négociations, acquisitions, cessions, procédure de biens

sans maitre, bien en abandon manifeste ...) en appui des communes ;

• Conseiller les élus de l’Agglo et des communes sur les impacts du ZAN sur leurs projets d’urbanisation et inversement

(impact des projets sur la consommation ZAN) ;

• Veille juridique sur les questions liées au foncier.
  

Participer à la mise en œuvre de l’observatoire de l’habitat et du foncier :

• En lien avec le SCOT, piloter et mettre en place de l'observatoire de l'habitat et du foncier (création et suivi d'indicateur

sur les caractéristiques du logement, la conso foncière, le marché immobilier) ;

• Élaborer des protocoles d'enquête et organiser des processus de collecte des informations ;

• Contrôler et vérifier la fiabilité des sources et des données ;

• Valoriser des études internes et externes.
  

Contribuer en lien avec le Pacte Territorial à la prospection et à la caractérisation des logements vacants :

• Mettre en place des actions pour accompagner les propriétaires vers la remobilisation de leur logement. (Réunion

d’information, lien vers guichet France Rénov’, lien vers organismes gestionnaires…).

Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :

• Participer aux rencontre et échanges ;

• Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques.
  

COMPÉTENCES REQUISES :

Savoirs :

• Connaissance des enjeux du territoire en matière d’habitat et de foncier ;

• Très bonne connaissance des politiques de l’urbanisme, et plus largement des politiques d’aménagement ;

• Très bonne connaissance du fonctionnement du marché de l’habitat et du foncier et de ses acteurs ;

• Parfaite maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

• Maîtriser les sources de données liées au foncier et à l’habitat
  

Savoir-faire :

• Capacité à animer un réseau de partenaires

• Goût du travail de terrain

• Réaliser des diagnostics fonciers : repérage de gisement, éléments de dureté foncière

• Maîtrise de l’outil SIG et cartographique et savoir le manipuler aisément

• Capacité d’analyse et de synthèse
  

Savoir-être :

• Aptitude pour le travail d’équipe et en autonomie ;

• Adaptabilité ;

• Droit de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle.
  

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Poste à pouvoir au 3 février 2025 Si contractuel CDD 1 an renouvelable

Lieu de travail : Privas

Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00
et 39h00) avec éventuellement des réunions ou des animations en soirée.

Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement attaché territorial (catégorie A de la
Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.

Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie
maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux
déplacements en covoiturage.

Entretiens de recrutement prévus : Semaine 03

Rejoignez l’équipe habitat !

Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de
situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer

votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant le 19 décembre 2024 (16h00)
à l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
prioritairement par mail : rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr

/! Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams.

ou par courrier : 1 rue Serre du Serret – BP 337 07003 PRIVAS cédex

Renseignements complémentaires : contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.